Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

Bienvenue chez CityBus MTL.

En accédant à notre site web, à notre application mobile, ou en réservant l'un de nos services de transport, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser notre plateforme.

Réservations & Soumissions

Toutes les demandes de soumission soumises via l'application ou le site web de CityBus MTL sont des estimations seulement et ne constituent pas une réservation confirmée.

Une réservation est considérée confirmée uniquement lorsque :

• Notre équipe a examiné et approuvé votre demande.
• L'acompte requis a été reçu.
• Une confirmation de réservation a été envoyée par CityBus MTL.

Notre réservation minimale standard est de 2 heures. Le tarif peut varier selon le véhicule choisi, la distance, le type d'événement et les services supplémentaires demandés.

Tarification

Sauf indication contraire :

• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
• Les taxes applicables seront ajoutées au besoin.
• Le pourboire n'est pas inclus, sauf indication spécifique dans votre confirmation de réservation.
• Des tarifs spéciaux peuvent s'appliquer lors des jours fériés, festivals, week-end de Formule 1, réveillon du Nouvel An et autres dates à forte demande.

Paiements & Acomptes

Un acompte est requis pour confirmer et sécuriser votre réservation.

L'acompte requis est distinct du prix du service et n'y est pas inclus. Le solde restant doit être payé selon le calendrier de paiement indiqué dans votre confirmation de réservation ou entente de service.

Les modes de paiement acceptés incluent :

• Carte de crédit
• Carte de débit
• Virement Interac
• Comptant (sur approbation)

Le défaut de recevoir l'acompte requis avant la date limite peut entraîner l'annulation de votre réservation.

Dépôt de Garantie

Certaines réservations nécessitent un dépôt de garantie remboursable, distinct de l'acompte de réservation et du prix du service. Ce dépôt couvre les frais de nettoyage excessif, les dommages ou les violations de ces Conditions d'Utilisation.

Le dépôt de garantie sera remboursé dans les 24 à 48 heures suivant l'inspection du véhicule, sous réserve qu'aucun dommage, nettoyage excessif ou frais supplémentaire ne s'applique.

Annulations & Modifications

Les demandes d'annulation doivent être soumises par écrit.

Les acomptes sont généralement non remboursables, sauf indication contraire dans votre entente de réservation.

Les modifications d'heure de départ, d'itinéraire, de nombre de passagers ou de type de véhicule sont soumises à la disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

CityBus MTL se réserve le droit d'annuler ou de modifier une réservation en cas de problèmes opérationnels imprévus, de panne de véhicule, de conditions météorologiques sévères ou de circonstances hors de notre contrôle raisonnable. Dans la mesure du possible, un véhicule de remplacement équivalent sera fourni.

Conduite des Passagers

Pour la sécurité et le confort de tous à bord, les passagers s'engagent à :

• Suivre toutes les instructions du chauffeur.
• Rester assis pendant que le véhicule est en mouvement, sauf si la loi le permet.
• Respecter le véhicule et son équipement.
• S'abstenir de tout comportement abusif, violent ou perturbateur.
• Éviter d'endommager l'intérieur ou l'extérieur du véhicule.

CityBus MTL se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service sans remboursement si le comportement d'un passager menace la sécurité ou cause des dommages importants.

Alcool & Tabac

La consommation d'alcool est permise uniquement là où les lois provinciales applicables l'autorisent.

Il est strictement interdit de fumer, de vapoter et de consommer des substances illicites à l'intérieur de tous les véhicules CityBus MTL.

Les passagers sont responsables du respect de toutes les lois applicables.

Dommages & Frais de Nettoyage

Le client est financièrement responsable de tout dommage causé par les membres de son groupe.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour :

• Nettoyage excessif
• Vomissements ou liquides corporels
• Équipement brisé
• Brûlures
• Tapisserie déchirée
• Objets manquants
• Dommages intentionnels

Les coûts de réparation ou de remplacement seront facturés au titulaire de la réservation.

Retards

CityBus MTL n'est pas responsable des retards causés par :

• La congestion routière
• Les fermetures de routes
• La construction
• Les conditions météorologiques
• L'activité policière
• Des événements hors de notre contrôle raisonnable

Bien que nous nous efforcions toujours d'arriver à l'heure, les heures de prise en charge et d'arrivée ne peuvent être garanties dans des circonstances extraordinaires.

Objets Perdus

CityBus MTL n'est pas responsable des effets personnels laissés à l'intérieur d'un véhicule.

Si un objet est retrouvé, nous ferons des efforts raisonnables pour le retourner. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CityBus MTL ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour la réservation.

Confidentialité

Vos renseignements personnels sont collectés et traités conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, le service à la clientèle, le traitement des paiements et l'amélioration du service.

Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

Nous Contacter

• Courriel: informations@citybusmtl.ca
• Téléphone: +1 (438) 439-9123
• Site web: www.citybusmtl.ca